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Rédiger un contrat de bail : plusieurs possibilités

L'accord de base

Il existe un bail dès qu'il y a accord du propriétaire ou du locataire sur la détermination des locaux loués et le montant du loyer. Bien entendu, il faut que les deux parties soient juridiquement capables de s'engager.

En dehors, notamment, du bail de résidence principale, il n'existe pas de forme particulière pour la conclusion d'un contrat de bail. Il peut être verbal ou écrit.

Cependant, pour éviter toute contestation (par exemple sur la durée) ou pour pouvoir prouver l'existence du bail ou les conditions particulières de la convention, la rédaction d'un écrit est une quasi-nécessité et en tout cas toujours fortement recommandée.

Exemplaires du bail

Si le bail est écrit, il doit être rédigé en autant d'exemplaires que de parties signataires. Généralement, il y aura deux parties : un bailleur et un locataire ; dans ce cas, il devra être rédigé en deux exemplaires.

Chacun des exemplaires doit être identique. L'usage d'une photocopie est autorisé, pour autant que la signature soit reprise sur chaque document de manière manuscrite.

Sur chaque exemplaire, il faut indiquer le nombre total d'exemplaires rédigés, et chaque partie doit être en possession d'un original. Pour cette raison, les contrats reprennent la mention suivante : "Fait en deux originaux, à Bruxelles, le ...", chaque partie reconnaissant avoir reçu un original.

De plus, il faut prévoir un exemplaire complémentaire, qui sera remis à l'administration, lors de l'enregistrement du bail.

Rédiger un bail

Si vous souhaitez que votre bail soit réalisé dans les règles de l'art, y compris augmenté des annexes légales, vous pouvez contacter un notaire ou utiliser la plateforme LeBonBail qui vous permettra de réaliser un bail en ligne et, au besoin, le faire enregistrer.

Pour plus d'info, vous pouvez également consulter la brochure "Rédiger un contrat de bail" (.pdf).

Etat des lieux

Dorénavant, un état des lieux à réaliser à la signature du bail est obligatoire.

  • Delhaize
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